Mentions Légales

Dernière mise à jour : 13/02/2026

DÉFINITIONS

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site ou souscrit aux Services proposés.

Services : Prestations de mentorat artistique, formation en ligne et accompagnement individuel proposés par ARTBASE sous l’appellation « Compo Academy », comprenant notamment :

Sessions de coaching individuel en visioconférence
Modules de formation vidéo
Feedback personnalisé sur les créations artistiques
Accès à un groupe privé de mentorat
Ressources pédagogiques (documents, guides, outils)

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, tutoriels, démonstrations artistiques, analyses d’œuvres, méthodes pédagogiques propriétaires.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site artbase.fr.

Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.artbase.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Micro-entreprise Vincent DUQUESNOY (ARTBASE)
Numéro SIRET : 851 413 518 00032
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94851413518
Adresse : 58 rue Gambetta, 78420 Carrières-sur-Seine, France

Responsable de publication : Vincent Duquesnoy
Email : vince@artbase.fr

Webmaster : Vincent Duquesnoy
Email : vince@artbase.fr

Hébergeur : O2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40

Délégué à la protection des données : Vincent Duquesnoy
Email : vince@artbase.fr

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

2.1 Acceptation des conditions

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

L’utilisation du site https://www.artbase.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.artbase.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

2.2 Accès au site

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ARTBASE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://www.artbase.fr est mis à jour régulièrement par ARTBASE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

3.1 Objet du site

Le site internet https://www.artbase.fr a pour objet de fournir une information concernant les services de mentorat artistique et formation en composition visuelle proposés par ARTBASE sous l’appellation « Compo Academy ».

3.2 Nature des services

Les services proposés comprennent notamment :

Programme de mentorat « Compo Academy » : accompagnement individuel de 14 à 16 semaines structuré en modules thématiques (composition, design visuel, storytelling)
Sessions de coaching individuel : rendez-vous en visioconférence d’une durée hebdomadaire ou bihebdomadaire selon la formule choisie
Feedback personnalisé : analyse et retours sur les créations artistiques du Client
Ressources pédagogiques : accès à des modules vidéo, documents supports, outils d’apprentissage
Groupe privé : accès à une communauté d’artistes en formation

3.3 Précision des informations

ARTBASE s’efforce de fournir sur le site https://www.artbase.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.artbase.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.artbase.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

4.1 Technologies utilisées

Le site utilise les technologies suivantes :

JavaScript
HTML5 / CSS3
Cookies (voir article 9)

4.2 Responsabilité technique

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site https://www.artbase.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

4.3 Continuité de service

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

ARTBASE et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Droits d’auteur

ARTBASE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment :

Les textes et contenus rédactionnels
Les images et photographies
Les vidéos et tutoriels
Les méthodes pédagogiques et frameworks de composition
Les graphismes, logos, icônes
Les analyses d’œuvres et démonstrations artistiques

5.2 Méthode pédagogique propriétaire

Les méthodes d’enseignement, les frameworks de composition (notamment les « structures invisibles », le système d’axes dominants, les formules pédagogiques comme « This Changes Because »), les supports de cours, et l’approche pédagogique de Compo Academy constituent une propriété intellectuelle protégée appartenant à ARTBASE.

5.3 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ARTBASE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5.4 Utilisation des créations des Clients

Les œuvres et créations artistiques réalisées par les Clients dans le cadre du programme Compo Academy restent leur propriété exclusive. ARTBASE se réserve néanmoins le droit, avec l’accord préalable du Client, d’utiliser ces créations à des fins de promotion, de témoignages ou d’exemples pédagogiques, en citant systématiquement l’auteur.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

6.1 Rôle d’éditeur

ARTBASE agit en tant qu’éditeur du site. ARTBASE est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

6.2 Dommages matériels

ARTBASE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.artbase.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6.3 Dommages indirects

ARTBASE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.artbase.fr.

6.4 Nature des services de mentorat

Les services de mentorat et formation proposés par ARTBASE constituent un accompagnement pédagogique visant à développer les compétences artistiques du Client. ARTBASE s’engage à déployer les moyens nécessaires pour assurer la qualité de cet accompagnement, mais ne peut garantir de résultats spécifiques, ceux-ci dépendant notamment de l’investissement personnel, de la pratique régulière et des dispositions naturelles du Client.

ARTBASE ne saurait être tenu responsable :

De l’absence de progrès artistique du Client
De la non-réalisation des objectifs professionnels du Client
Des décisions artistiques ou professionnelles prises par le Client suite au mentorat

6.5 Espaces interactifs

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, groupe privé) sont à la disposition des utilisateurs. ARTBASE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, ARTBASE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Cadre réglementaire

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.2 Responsable de la collecte

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Vincent DUQUESNOY (ARTBASE), représenté par Vincent Duquesnoy, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, ARTBASE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois qu’ARTBASE traite des Données Personnelles, ARTBASE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles ARTBASE les traite.

7.3 Finalités de la collecte

ARTBASE est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :

Pour la gestion des services de mentorat :

Données de connexion et d’utilisation de la plateforme
Historique des sessions de coaching
Créations artistiques soumises pour feedback
Échanges dans le cadre du programme (messages, commentaires)
Facturation et historique des paiements

Pour la prévention de la fraude informatique :

Matériel informatique utilisé pour la navigation
Adresse IP
Mot de passe (crypté)

Pour l’amélioration de la navigation :

Données de connexion et d’utilisation du site

Pour les communications marketing (avec consentement) :

Adresse email
Numéro de téléphone (si fourni)

Pour les enquêtes de satisfaction :

Adresse email
Retours d’expérience sur le programme

ARTBASE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité, à des fins statistiques, d’analyses et pour l’amélioration des services proposés.

7.4 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs d’ARTBASE disposent des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui ARTBASE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné

Dès qu’ARTBASE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, ARTBASE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

7.5 Exercice des droits

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment ARTBASE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter ARTBASE par écrit à l’adresse suivante :

Vincent DUQUESNOY (ARTBASE) – DPO, Vincent Duquesnoy
58 rue Gambetta
78420 Carrières-sur-Seine
France
Email : vince@artbase.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait qu’ARTBASE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à ARTBASE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Les Utilisateurs d’ARTBASE peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.6 Non-communication des données

ARTBASE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Pour autant, ARTBASE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

ARTBASE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance d’ARTBASE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Par ailleurs, ARTBASE ne collecte aucune « donnée sensible ».

7.7 Accès aux données

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales d’ARTBASE et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs d’ARTBASE sont principalement Vincent Duquesnoy et les agents du service client (le cas échéant).

7.8 Conservation des données

Concernant les utilisateurs du Site ARTBASE, les données suivantes sont collectées et conservées :

Données de prospect :

Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact

Données de client actif :

Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle
Puis archivées pendant 5 ans à des fins de preuve en cas de litige

Données de facturation :

Conservées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales

Créations artistiques soumises pour feedback :

Conservées pendant toute la durée du programme et jusqu’à 1 an après sa fin
Possibilité de conservation plus longue avec accord explicite du Client pour usage promotionnel ou pédagogique

8. NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.artbase.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat d’ARTBASE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://www.artbase.fr.

8.1 Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, ARTBASE utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, ARTBASE prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. COOKIES ET BALISES INTERNET

9.1 Liens hypertextes

Le site https://www.artbase.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’ARTBASE. Cependant, ARTBASE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9.2 Utilisation des cookies

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.3 Définition

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

9.4 Finalités

ARTBASE est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à ARTBASE d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

ARTBASE informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

9.5 Refus des cookies

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.

Cela pourrait également être le cas lorsqu’ARTBASE ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, ARTBASE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par ARTBASE, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour ARTBASE d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

9.6 Gestion des cookies

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. ARTBASE pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

9.7 Réseaux sociaux

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn, Instagram, etc.) figurant sur le Site d’ARTBASE, et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet d’ARTBASE. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce qu’ARTBASE dépose ce type de cookies.

9.8 Balises Internet (« tags »)

ARTBASE peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à ARTBASE d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention d’ARTBASE, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.artbase.fr est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles (Yvelines).

11. CONTACT

Pour toute question concernant ces mentions légales ou les services proposés par ARTBASE / Compo Academy, vous pouvez nous contacter :

Par courrier :
Vincent DUQUESNOY (ARTBASE)
58 rue Gambetta
78420 Carrières-sur-Seine
France

Par email :
vince@artbase.fr

Ces mentions légales ont été mises à jour le 13/02/2026 et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou des services proposés.